Compétences

 

Afin d’offrir une prestation de qualité à mes clients, je m’engage à n’intervenir que dans les domaines de compétence maîtrisés par le cabinet.

Je propose ainsi mes services principalement dans les contentieux relatifs à la défense pénale, au droit du travail et au droit de la famille.

J’interviens également devant les juridictions civiles dans tous les litiges qui concernent le droit immobilier (droit de la construction, droit des baux d’habitation…), le droit des mineurs ainsi que l’assistance des personnes hospitalisées sous contrainte.

Défense pénale

  • Défense, assistance et représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales durant toutes les phases de la procédure pénale
  • Assistance en garde à vue, assistance devant le juge d’instruction et la chambre de l’instruction de la Cour d’appel (demande de mise en liberté, demande d’actes…)
  • Défense devant le Tribunal de police en matière contraventionnelle (infractions au Code de la route, menaces, violences légères…)
  • Défense devant le Tribunal correctionnel en matière délictuelle (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux, violences…)
  • Défense devant la Cour d’assises en matière criminelle
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit du travail

  • Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail
  • Assistance des salariés qui souhaitent contester leur licenciement (licenciement personnel, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique.
  • Assistance des salariés pour négocier et transiger avec l’employeur sur la rupture de leur contrat de travail
  • Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Conseils, défense, assistance et représentation devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Droit de la famille

  • Divorces pour faute, divorce pour altération définitive du lien matrimonial, divorces amiables par consentement mutuel (devant le juge aux affaires familiales ou par acte d’avocat enregistré au rang des minutes d’un notaire)
  • Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Procédures hors divorce : droit des concubins et des personnes liées par un pacte civil de solidarité, droit de garde des enfants, demandes relatives à l’obtention d’une interdiction de sortie des enfants mineurs du territoire français
  • Droits des grands-parents
  • Adoption
  • Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
  • Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Droit immobilier

  • Procédure de désenclavement, servitudes de passage
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité des constructeurs, garanties décennale, biennale, de parfait achèvement)
  • Référé et procédures d’urgence
  • Assistance aux opérations d’expertise
  • Baux d’habitation : gestion des contentieux locatifs
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des assemblées générales, charges de copropriété
  • Droit du crédit immobilier
  • Recours devant les juridictions civiles compétentes

Défense et assistance des mineurs

Avocat d’enfants, je suis formée pour écouter et assister les mineurs dans les procédures qui les concernent :

  • demande d’audition d’enfant devant le juge aux affaires familiales
  • assistance des mineurs devant le juge d’instruction ou le juge des enfants en matière pénale
  • accompagnement et assistance des mineurs dans les procédures d’assistance éducative

Assistance des personnes hospitalisées sans consentement

Depuis le 1er septembre 2014, le législateur a prévu l’intervention obligatoire de l’avocat dans les procédures relatives aux hospitalisations sous contrainte.

A cet égard, j’interviens dans le cadre des permanences mises en place par l’Ordre des avocats du Barreau d’Annecy pour assister les personnes hospitalisées sans leur consentement et me rends régulièrement aux audiences du juge des libertés et de la détention qui se tiennent au sein de l’hôpital.

 

Avocats partenaires

Maître Marjorie BERRUEX partage ses locaux avec le Cabinet de Maître Wilfried WEBER, intervenant principalement dans le contentieux du préjudice corporel, et Maître Aurélie ZAKAR, intervenant principalement dans le contentieux du droit immobilier.

Pour consulter la page de Maître Wilfried WEBER : http://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr

Pour consulter la page de Maître Aurélie ZAKAR : https://zakar-avocat-annecy.fr

Maître Marjorie BERRUEX est également membre du Syndicat des Avocats de France : http://lesaf.org